Conditions Générales d’Utilisation

MonChantierSur facilite la mise en relation entre clients et artisans professionnels et organise la traçabilité du chantier dans un dossier sécurisé.

MonChantierSur n’est pas partie au contrat entre le client et l’artisan. Les devis, factures et paiements chantier relèvent de leur relation directe.

MonChantierSur n’est ni médiateur, ni arbitre, ni assureur, ni expert technique ou juridique. La plateforme ne tranche pas les litiges et ne garantit pas le résultat des travaux.

Les artisans ne paient aucune inscription, aucun abonnement et aucun achat de leads. La commission intervient uniquement lorsqu’un chantier est réellement facturé via MonChantierSur.

• Le client fournit un email, un téléphone, un profil complet et accepte les CGU.
• L’artisan fournit ses informations professionnelles et les documents nécessaires aux contrôles de cohérence documentaire.
• L’artisan déclare sur l’honneur que les documents fournis sont vrais, valides et à jour.
• Un compte inscrit dispose d'un code de parrainage actif dès l'inscription ; les commissions restent soumises aux règles de chantier facturé et de facture plateforme payée.

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Utiliser la plateforme conformément à son objet.
• Respecter les autres utilisateurs et ne pas contourner les règles de commission.
• Ne pas soumettre de réclamations abusives ou frauduleuses.

Messages, photos, devis, factures, acomptes, PV de réception, réserves, litiges et confirmations peuvent être conservés dans le dossier chantier avec horodatage et contrôle d’accès selon le rôle.

La plateforme peut effectuer des contrôles de cohérence documentaire, mais ne garantit pas l’authenticité absolue d’un document, d’une assurance ou d’une déclaration artisan.

Le contact direct entre client et artisan est autorisé pour organiser une visite, échanger techniquement et chiffrer le chantier. Ce contact doit rester rattaché au dossier MonChantierSur lorsque la mise en relation provient de la plateforme.

Le bon de visite rappelle que les devis, validations, documents importants, réserves, régularisations et événements de suivi doivent rester dans le dossier afin de conserver une traçabilité utile aux parties.

MonChantierSur peut détecter des signaux de contournement, demander des explications, proposer une régularisation, limiter temporairement certaines fonctionnalités ou appliquer des mesures progressives après revue humaine motivée.

Les scores et signaux de risque servent à prioriser la revue admin. Ils ne déclenchent pas seuls une sanction lourde.

Le programme permet de recommander MonChantierSur à un client porteur de projet. Le rattachement peut durer 24 mois selon les règles applicables.

La récompense ne naît jamais d’une simple recommandation d’artisan. Elle dépend d’un chantier facturé via la plateforme et des conditions de commission prévues.

MonChantierSur peut percevoir une commission sur les chantiers réellement facturés via la plateforme. Les modalités exactes sont communiquées aux parties concernées et doivent rester alignées avec les règles serveur.

MonChantierSur peut appliquer des mesures progressives en cas de violation des CGU, fraude, abus répété ou non-respect des obligations légales applicables : rappel, avertissement, surveillance, baisse de visibilité, suspension de nouvelles demandes, clôture d’un cas confirmé ou exclusion en cas de récidive grave. Une validation juridique dédiée reste recommandée avant publication définitive.

Les traitements anti-fraude reposent sur la minimisation des données, des logs masqués pour les coordonnées sensibles, des permissions administrateur et des audit logs horodatés. Les documents privés ne sont pas rendus publics par ces contrôles.

La plateforme met à disposition un espace documentaire utile en cas de réserve ou de litige. MonChantierSur conserve les preuves et la chronologie, mais ne se substitue pas à un médiateur, expert, assureur, avocat ou juge.

Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés selon les modalités prévues et pourront être invités à accepter une nouvelle version lors de leur prochaine connexion.