Conditions Générales d’Utilisation

MonChantierSur facilite la mise en relation entre clients et artisans professionnels et organise la traçabilité du chantier dans un dossier sécurisé.

MonChantierSur n’est pas partie au contrat entre le client et l’artisan. Les devis, factures et paiements chantier relèvent de leur relation directe.

Les artisans ne paient aucune inscription, aucun abonnement et aucun achat de leads. La commission intervient uniquement lorsqu’un chantier est réellement facturé via MonChantierSur.

• Le client fournit un email, un téléphone, un profil complet et accepte les CGU.
• L’artisan fournit ses informations professionnelles et les documents nécessaires à sa vérification.
• Un compte non vérifié ne peut pas générer de code actif lorsque cette règle est prévue dans le système.

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Utiliser la plateforme conformément à son objet.
• Respecter les autres utilisateurs et ne pas contourner les règles de commission.
• Ne pas soumettre de réclamations abusives ou frauduleuses.

Messages, photos, devis, factures, acomptes, PV de réception, réserves, litiges et confirmations peuvent être conservés dans le dossier chantier avec horodatage et contrôle d’accès selon le rôle.

Le programme permet de recommander MonChantierSur à un client porteur de projet. Le rattachement peut durer 24 mois selon les règles applicables.

La récompense ne naît jamais d’une simple recommandation d’artisan. Elle dépend d’un chantier facturé via la plateforme et des conditions de commission prévues.

MonChantierSur peut percevoir une commission sur les chantiers réellement facturés via la plateforme. Les modalités exactes sont communiquées aux parties concernées et doivent rester alignées avec les règles serveur.

MonChantierSur peut suspendre ou bannir un compte en cas de violation des CGU, fraude, abus répété ou non-respect des obligations légales applicables.

La plateforme met à disposition un espace documentaire utile en cas de réserve ou de litige. MonChantierSur ne garantit pas l’absence de litige et ne se substitue pas aux autorités compétentes.

Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés selon les modalités prévues et pourront être invités à accepter une nouvelle version lors de leur prochaine connexion.