Cadre légal
Mentions légales
Les informations essentielles sur l’éditeur, l’hébergement, la propriété intellectuelle et les limites de responsabilité de MonChantierSur.
Éditeur du site
Le site MonChantierSur est édité par :
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- Siège social : À renseigner (information légale en attente de communication officielle).
- Capital social : À renseigner (information légale en attente de communication officielle).
- RCS : À renseigner (information légale en attente de communication officielle).
- SIREN / SIRET : À renseigner (information légale en attente de communication officielle).
- Email : contact@monchantiersur.com
Certaines informations légales restent à compléter (renseignées via la configuration de l’environnement). Aucune donnée juridique n’est inventée.
Responsable de la publication
Responsable de la publication : À renseigner (information légale en attente de communication officielle). Contact administratif : contact@monchantiersur.com.
Hébergement
- Nom de l’hébergeur : À renseigner (information légale en attente de communication officielle).
- Adresse : À renseigner (information légale en attente de communication officielle).
- Contact : À renseigner (information légale en attente de communication officielle).
Sécurité et analyse des échanges
Afin de garantir la sécurité et la traçabilité du dossier chantier et de prévenir le contournement de la plateforme, les documents déposés et les messages échangés peuvent faire l’objet d’une analyse automatisée (y compris par intelligence artificielle).
Cette analyse vise uniquement la détection d’anomalies et de risques (incohérences de devis/factures, propositions hors plateforme). Elle ne donne lieu à aucune sanction automatique : toute décision relève d’une revue humaine par l’administration. Le détail des traitements de données figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site MonChantierSur, notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, noms, logos, marques et créations protégeables, appartiennent à MonChantierSur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Limitation de responsabilité
MonChantierSur fournit une plateforme de mise en relation et de traçabilité chantier. La plateforme ne se substitue pas au contrat conclu entre le client et l’artisan.
Signalement
Tout contenu illicite, abusif ou inapproprié peut être signalé à contact@monchantiersur.com.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.