Données personnelles
Politique de confidentialité
Une présentation claire des données traitées pour les comptes, les dossiers chantier, les documents, le parrainage et l’audit.
Responsable du traitement
MonChantierSur, plateforme en cours de constitution juridique, est responsable du traitement des données personnelles. Contact dédié : privacy@monchantiersur.com.
Les coordonnées définitives de l’entité juridique et du DPO devront être complétées avant production.
Données collectées
La plateforme collecte les données nécessaires aux comptes, aux dossiers chantier et à la traçabilité.
- Compte utilisateur : email, mot de passe haché, téléphone, identité déclarative, adresse et acceptation des CGU.
- Compte artisan : SIRET, raison sociale, adresse professionnelle, documents professionnels et portfolio.
- Dossier chantier : messages, photos, devis, factures, PV, réserves, litiges et statuts de lecture.
- Parrainage : code, attribution, fenêtre de 24 mois et commissions liées à un chantier facturé.
- Données techniques : adresse IP, user-agent, logs de connexion et journaux d’audit.
Finalités
- Créer et gérer les comptes.
- Mettre en relation clients et artisans.
- Centraliser les dossiers chantier et leurs documents.
- Gérer parrainage, commissions et lutte contre la fraude.
- Respecter les obligations légales et comptables applicables.
Bases légales
Les traitements reposent notamment sur l’exécution du contrat, le consentement pour certaines communications, l’intérêt légitime de sécurité et les obligations légales comptables ou fiscales.
Conservation
- Données de compte actif : durée de la relation contractuelle puis archivage limité.
- Données de facturation : conservation conforme aux obligations comptables.
- Logs et audit : durée proportionnée aux besoins de sécurité.
- Parrainage : fenêtre de 24 mois puis conservation nécessaire à l’audit et à la preuve.
Les durées exactes devront être confirmées par validation juridique.
Vos droits RGPD
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité lorsque ces droits s’appliquent.
Vous pouvez écrire à privacy@monchantiersur.com ou déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et cookies
MonChantierSur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Les cookies strictement nécessaires au service peuvent être utilisés ; aucun suivi publicitaire tiers n’est activé sans consentement.