Politique relative aux cookies et traceurs

La présente politique décrit les cookies et autres traceurs utilisés lors de la consultation ou de l’utilisation de la plateforme éditée par [à renseigner].

Elle est établie conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, qui transpose l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE. Lorsque les traceurs permettent de traiter des données à caractère personnel, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, est également applicable.

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur, par exemple un ordinateur, un téléphone ou une tablette, lors de la consultation d’un service en ligne.

Le terme « traceur » désigne plus largement toute technologie permettant de stocker des informations dans le terminal de l’utilisateur ou d’accéder à des informations déjà stockées. Il peut notamment s’agir de cookies HTTP, d’identifiants de session ou de mécanismes de stockage local.

Un traceur peut servir à maintenir une session ouverte, sécuriser un compte, mémoriser un choix, mesurer une audience ou personnaliser une publicité. Les règles applicables dépendent de sa finalité.

Dans le fonctionnement décrit à la date de publication de cette politique, la plateforme utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à la fourniture et à la sécurisation du service.

Elle utilise notamment un cookie de session d’authentification. Ce cookie permet de reconnaître l’utilisateur après sa connexion, de maintenir sa session, de contrôler son accès aux fonctionnalités autorisées et de protéger son compte.

Aucun autre traceur n’est déclaré dans le fonctionnement actuel de la plateforme. En particulier, aucun traceur publicitaire, de profilage ou de personnalisation publicitaire n’est utilisé.

La plateforme n’utilise pas de traceur de mesure d’audience dans le fonctionnement actuellement décrit.

Si un outil de mesure d’audience était ajouté, cette politique serait mise à jour. Lorsque l’outil ne remplirait pas toutes les conditions permettant une exemption de consentement selon les recommandations de la CNIL, son activation serait subordonnée au consentement préalable de l’utilisateur.

La plateforme ne dépose pas de traceur publicitaire et n’utilise pas de traceur afin de suivre l’utilisateur entre plusieurs sites, de constituer un profil publicitaire ou de lui présenter des publicités personnalisées.

Si de tels traceurs étaient ajoutés, ils resteraient désactivés tant que l’utilisateur n’aurait pas donné son consentement.

Aucun traceur déposé par un tiers n’est identifié dans le fonctionnement actuellement décrit de la plateforme.

La possibilité de payer une commission par carte bancaire au moyen de Stripe ne permet pas, à elle seule, d’affirmer qu’un traceur tiers est déposé sur le terminal lors de la consultation de la plateforme. Si l’intégration technique de ce service entraîne le dépôt ou la lecture de traceurs, leur identité, leur finalité, leur durée et leur régime de consentement devront être indiqués ici avant leur utilisation.

Lorsqu’un traceur tiers est soumis au consentement, il ne peut être activé avant le choix de l’utilisateur. L’éditeur et le tiers concerné doivent définir leurs responsabilités respectives au regard de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et, lorsque des données personnelles sont traitées, du RGPD.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés exige une information claire et complète ainsi qu’un consentement préalable avant toute opération de stockage ou d’accès à des informations sur le terminal, sauf exception légale.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux articles 4, point 11, et 7 du RGPD. Une poursuite de la navigation, une inaction ou une case précochée ne constitue pas un consentement valable.

Les traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication électronique, ainsi que ceux strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, sont exemptés de consentement.

Le cookie de session d’authentification relève de cette exemption. Son utilisation est nécessaire pour fournir l’espace connecté et assurer sa sécurité. Aucun consentement n’est donc demandé pour ce cookie.

La plateforme utilisant uniquement des traceurs strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n’est actuellement requis et aucun traceur facultatif ne peut être accepté ou refusé.

Si des traceurs soumis au consentement étaient ajoutés, la plateforme devrait présenter, avant leur dépôt, des choix permettant de tout accepter, de tout refuser ou de sélectionner les finalités autorisées. Le refus devrait pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation.

L’utilisateur devrait également pouvoir modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment, au moyen d’un accès permanent et facilement identifiable. Le retrait devrait être aussi simple que le consentement initial. Il ne remettrait pas en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.

Aucun traceur soumis au consentement ne devrait être déposé après un refus ou après le retrait du consentement, sauf nouveau consentement valable.

Le refus de traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles de la plateforme, sauf si une fonctionnalité déterminée dépend objectivement du traceur concerné. La plateforme n’utilisant actuellement aucun traceur facultatif, ce refus est sans incidence sur le service.

En revanche, le blocage ou la suppression du cookie de session d’authentification peut empêcher la connexion, interrompre une session en cours ou rendre indisponibles les espaces et fonctions réservés aux utilisateurs authentifiés. Cette conséquence résulte du caractère techniquement nécessaire de ce cookie.

Le cookie de session d’authentification est conservé pendant la durée suivante : [à renseigner].

Tout futur traceur devra avoir une durée limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité. Pour les traceurs soumis au consentement, la durée du consentement et la durée de vie des traceurs devront respecter les règles applicables et les recommandations de la CNIL.

L’expiration d’un traceur n’interdit pas qu’un nouveau traceur soit déposé lorsque cela reste nécessaire ou, pour un traceur facultatif, lorsqu’un consentement valable a été recueilli.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être informé du dépôt de cookies, de les bloquer ou de les supprimer. Les options disponibles dépendent du navigateur et du terminal utilisés.

• autoriser ou bloquer tous les cookies ;
• bloquer les cookies selon le site qui les dépose ;
• supprimer les cookies déjà enregistrés ;
• limiter ou supprimer les données enregistrées dans le stockage local ;
• utiliser un mode de navigation privée, selon les fonctions proposées par le navigateur.

Le paramétrage du navigateur ne remplace pas le recueil du consentement lorsqu’il est légalement requis. De même, la fonction « Ne pas me pister » ou une fonction comparable ne constitue pas nécessairement, à elle seule, un choix applicable à tous les traceurs.

La suppression ou le blocage des traceurs strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement de la plateforme. Le blocage du cookie d’authentification peut notamment empêcher l’accès au compte.

Lorsqu’un identifiant de cookie ou les informations qui lui sont associées permettent d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, ces informations constituent des données à caractère personnel.

Le traitement de ces données est alors soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations relatives aux responsables du traitement, aux destinataires, aux droits des personnes et aux traitements réalisés par la plateforme figurent également dans la politique de confidentialité publiée sur la plateforme.

Cette politique doit être mise à jour avant toute modification importante concernant les traceurs, notamment en cas d’ajout d’un outil de mesure d’audience, d’un service publicitaire, d’un contenu tiers ou d’un nouveau prestataire susceptible de déposer ou de lire des informations sur le terminal.

Lorsqu’une modification affecte les finalités des traceurs déjà acceptés, un nouveau consentement doit être recueilli avant leur utilisation pour ces nouvelles finalités.

Pour toute question relative aux cookies, aux traceurs ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter [à renseigner] à l’adresse suivante : contact@monchantiersur.com.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : contact@monchantiersur.com.

Si vous estimez que l’utilisation des traceurs ou le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez d’abord contacter [à renseigner] afin de demander des explications ou l’exercice de vos droits.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, conformément à l’article 77 du RGPD. La réclamation peut être déposée au moyen du service accessible sur le site de la CNIL ou adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.